Une nouvelle association pour défendre l’esport

Une nouvelle association regroupant les principaux acteurs des jeux vidéo en France vient de se créer depuis le 27 avril 2016, afin de permettre le développement du sport électronique dans l’hexagone. À peine née, elle interpelle déjà les sénateurs. Par ici pour la suite !

L’association France eSports, créée ce jour en présence d’Axelle Lemaire (secrétaire d’état chargée du numérique depuis le 9 avril 2014), qui rassemble les acteurs de l’eSports désireux de structurer cette activité, appelle les sénateurs à soutenir les propositions présentées dans le rapport parlementaire de Jérôme Durain et Rudy Salles dans le cadre du débat parlementaire sur l’article 42 du projet de loi numérique. Les mesures proposées dans ce rapport sont le fruit des échanges réalisés pendant plusieurs mois avec l’ensemble des acteurs de la filière et permettront de soutenir l’agilité et la croissance du sport électronique en France. Les amendements proposés actuellement par la commission des lois du Sénat freineront, quant à elles, le développement de cette filière économique. L’association a toute confiance dans la capacité du législateur à comprendre les enjeux de cette pratique engageant des millions de jeunes.

Pour information, voilà de quoi parle l’article 42 :

L’article 42 est relatif au développement des compétitions de jeux vidéo. Afin de permettre leur développement, il convient d’exempter ces compétitions des interdictions fixées par les articles L. 322-1 à L. 322-2-1 du code de la sécurité intérieure. Cependant, une définition précise et un encadrement des compétitions de jeux vidéo restent nécessaires afin d’éviter toute dérégulation des jeux de cercle électroniques et de prévenir tout risque en termes de santé publique et de lutte contre la fraude et le blanchiment. En vue de définir cet encadrement, l’article habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures relevant du domaine de la loi et modifiant le code de la sécurité intérieure afin de définir le régime particulier applicable aux compétitions de jeux vidéo pour en permettre l’organisation.

Le chapitre III traite de l’accessibilité des publics fragiles au numérique.

La section 1 porte sur l’accessibilité des personnes handicapées aux services téléphoniques.

Les articles incriminés :

L.322-1 :

Les loteries de toute espèce sont prohibées.

L.322.2 :

Sont réputées loteries et interdites comme telles : les ventes d’immeubles, de meubles ou de marchandises effectuées par la voie du sort, ou auxquelles ont été réunies des primes ou autres bénéfices dus, même partiellement, au hasard et, d’une manière générale, toutes opérations offertes au public, sous quelque dénomination que ce soit, pour faire naître l’espérance d’un gain qui serait dû, même partiellement, au hasard et pour lesquelles un sacrifice financier est exigé par l’opérateur de la part des participants.

L.322.2.1 :

Cette interdiction recouvre les jeux dont le fonctionnement repose sur le savoir-faire du joueur.

Le sacrifice financier est établi dans les cas où l’organisateur exige une avance financière de la part des participants, même si un remboursement ultérieur est rendu possible par le règlement du jeu.

Et les risques encourus :

L.324-6 :

La violation des interdictions prévues aux articles L. 322-1, L. 322-2 et L. 322-2-1 est punie de trois ans d’emprisonnement et de 90 000 euros d’amende. Ces peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et à 200 000 euros d’amende lorsque l’infraction est commise en bande organisée.
La confiscation des appareils de jeux ou de loterie est obligatoire ; leur destruction peut être ordonnée par le tribunal.

Ainsi, ces articles rendent illégaux les compétitions d’esports (puisque cela dépend du savoir-faire du joueur) récompensant les meilleurs joueurs tout en leur demandant une petite participation aux frais. D’où la demande de l’association de dispenser l’esport de l’application de ces articles.

À propos de l’association France eSports :

Dans un contexte français, et international, de professionnalisation et de structuration de la pratique des sports électroniques, les principaux acteurs historiques de son développement en France se sont associés le 27 avril 2016 avec les syndicats professionnels du jeu vidéo, pour créer « France eSports », association loi 1901 à but non lucratif. L’association « France eSports » a pour objet de représenter les intérêts communs des agents économiques, professionnels ou amateurs, du secteur des sports électroniques, ainsi que de développer, promouvoir, encadrer la pratique des sports électroniques dans un esprit d’équité et d’épanouissement humain, s’inscrivant dans les valeurs et les principaux fondamentaux de l’Olympisme. Les membres fondateurs sont : Alt Tab Productions (O’Gaming), Futurolan (Gamers Assembly), LDLC Events, Lyon eSport, Malorian (Dreamhack France), Oxent (ESWC, Toornament), Turtle Entertainment France (ESL), Syndicat des Editeurs de Logiciels de Loisirs (SELL), Syndicat National du Jeu Vidéo (SNJV) et Webedia Gaming (Jeuxvideo.com, Millenium, IGN). France eSports a la volonté de se structurer rapidement afin d’accueillir tous les acteurs de l’eSport français. Le Président de l’association est Matthieu Dallon et le Secrétaire Général, Rémy Chanson.

À part regrouper des acteurs influents, on ne peut pas dire grand-chose. Le site internet de l’association est vide et la présence de notre secrétaire d’État chargée du numérique est à double tranchant, de nombreuses personnes lui reprochant un écart considérable entre son discours (vouloir plus de liberté dans le numérique) et les faits (mettre en œuvre des actions qui restreignent les libertés individuelles en contrôlant tout). Reste à voir ce que vont donner les premières actions de cette association.